Samedi 18 juin 2016 - Destitution du président Alpha Condé, ce que la loi dit !

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Jean Marc Telliano, leader du Rassemblement pour le Développement Intégré de la Guinée (RDIG), vient d’initier une pétition à l’Assemblée Nationale pour obtenir la démission du président Alpha Condé.

Telliano dit compter sur le groupe parlementaire, les libéraux-démocrates, qu’il a rejoint récemment. Il justifie sa motivation par le discours du chef de l’Etat, tenu au siège de son parti le 28 mai dernier. Dans ce discours, Alpha Condé avait déclaré que les cadres Malinkés sont « les plus malhonnêtes » du pays.

Le juriste et professeur de droit dans plusieurs universités, a fait la lecture de la proposition de destitution du locataire de Sekhoureyah. Mohamed Camara rappelle qu’il y a toute une procédure derrière la destitution d’un chef d’Etat en Guinée.

Le président de la République de Guinée est couvert par une immunité, il ne peut être poursuivi dans l’exercice de son mandat, selon le juriste Mohamed Camara.

« Le président de la République bénéficie de l’immunité qui est à deux niveaux. L’immunité temporaire et l’immunité de juridiction. L’immunité temporaire, soutient que pendant ses cinq ans de mandat, il ne peut pas être poursuivi pour des actes accomplis dans l’exercice de sa fonction. Ce qui veut dire que les poursuites se sont arrêtées. Mais la personne peut être poursuivie au plan pénal, juste après le mandat sauf en cas de haute trahison, c’est là ou intervient l’immunité de juridiction. Il peut en ce moment comparaitre devant la Haute Cour de Justice », soutient le juriste.

Une proposition relative à la destitution du président Alpha Condé ne peut être introduite à l’Assemblée Nationale que par un certain nombre de députés.

« C’est 11 députés au moins qui introduisent la demande de destitution au parlement. Et pour que la demande soit acceptée, il faut 68 députés. La demande est faite par une dixième de députés mais, c’est  trois cinquième des députés qui votent la mise en accusation conforment à l’article 120 de la Constitution guinéenne. Pour que la demande soit validée, il faut que 68 députés votent oui sur 114 élus au parlement », détaille le juriste Mohamed Camara.

Mohamed Camara pense déjà à l’obstacle que pourrait rencontrer Ousmane Gaoual Diallo, député uninominal de la circonscription de Gaoual qui a annoncé l’introduction de la demande au parlement. Cet obstacle est bel bien le manque de la Haute Cour de Justice.

« La faute  incombe à l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle. Les membres de ces institutions qui doivent meubler la Haute Cour de Justice n’ont toujours pas été désignés », conclu Mohamed  Camara.

Ahmadou Bah.