Domaine Public: Le CNRD suspend l’émission des titres foncier et des baux emphytéotiques

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Dans un communiqué diffusé ce lundi, le CNRD a décidé de la suspension l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les constructions sur des des domaines publics jusqu’à nouvel ordre; l’interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’État; l’organisation d’une réunion mensuelle entre le CNRD et la commission interministérielle chargée de la récupération des biens de l’État; Et l’ouverture d’une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 05 septembre 2021.

Lire le communiqué ci-dessous :

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