Justice/”Affaire Marouane- Aboubacar Makhissa Camara” : La défense dénonce la mauvaise conduite de la procédure

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L’audience dans l’affaire Aboubacar Makhissa, directeur national des impôts- Habib Marouane Camara, journaliste à la radio Nostalgie s’est ouverte ce mercredi 17 juillet, au tribunal de Première Instance de Kaloum.

Au cours des débats, Maitres Salif Beavogui et Thierno Souleymane Barry, avocats de la défense ont, après avoir soulevé la mauvaise conduite de la procédure, sollicité le renvoi à la huitaine pour mieux se préparer.

« D’abord, il faut rappeler que la procédure est conduite en violation manifeste des règles de procédure. En pénal, la forme commande le fond. Dans la citation qui a saisi le tribunal, il est dit que Monsieur Marouane est domicilié à la radio Nostalgie. Ce n’est pas son domicile. Donc une fois que cette domiciliation est inexacte, le tribunal devrait avoir le courage d’annuler la procédure. Dans cette affaire, il ne faut pas avoir le poids des parties, plutôt le poids de la loi. N’oubliez pas qu’il est (son client) en prise avec le directeur national des impôts. Ce n’est pas fortuit.

Deuxièmement, nous avons soulevé l’incompétence territoriale du tribunal. Le domicile, le lieu d’arrestation, le lieu de la commission de l’infraction entrainent la compétence du tribunal. Donc il est dit que Marouane démeure à la radio Nostalgie. La Nostalgie n’est pas son domicile. Il réside à Lambanyin. Donc c’est le Tribunal de Première Instance de Conakry 2 (Dixinn) qui est compétent pour connaitre cette affaire….Le tribunal devrait avoir le courage de déclarer cette incompétence et renvoyer le ministère public et la partie civile à mieux se pourvoir. Mais le tribunal n’a pas accédé à cette autre demande. Ce qui est vraiment surprenant », a déclaré Me Salif Beavogui, avocat de Marouane, chroniqueur de l’émission Africa 2015.

«Ensuite, vous qui êtes présents ne pouvez pas affirmer pour soutenir que Marouane n’est pas journaliste. Ce n’est pas possible. Il est journaliste. Dans cette affaire il n’y a pas de complice, ni d’auteur principal. Il est le seul poursuivi. Ce que moi j’ai appris en droit, la qualité détermine la compétence. Si c’est un mineur, il va devant le tribunal des mineurs, un militaire devant le tribunal militaire et quand c’est un journaliste, il va devant le tribunal de droit commun mais sous la loi de la presse. Cette loi est spéciale et spécialement faite pour les journalistes.

Qu’un journaliste vient devant le juge et qu’il dise : j’ai agi en qualité de journaliste et que le juge dise non, cela me donne à réfléchir. C’est pour cette raison que nous avons sollicité le report pour mieux préparer sa défense. Parce nous voyons déjà la cascade de la violation de ces textes de loi qui crèvent les yeux. Vous avez vu le procureur, il ne faisait que des proclamations. Ce n’est pas lui qui a initié la procédure. Nous avons compris que les dez sont pipés. Et conséquemment, il faut prendre du recul.

Difficilement d’ailleurs nous avons pu obtenir ce renvoi, mais nous l’avons obtenu. Nous allons nous préparer conséquemment pour les jours à venir »

Affaire à suivre…

 

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